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Capdevielle : les salariés déboutés de leurs demandes à l'encontre de la Liquidation judiciaire.

La Cour d'Appel de Pau a rendu le 7 février 2013 son arrêt dans le cadre du dossier collectif capdevielle.

L'ensemble des 549 salariés solicitaient 110.000 euros de dommages et intérêts attachés aux licenciements prononcés.

La Cour a débouté les salariés de toutes les demandes liés aux licenciements considérant que la procédure était régulière tant sur la forme que sur le fond, en relevant notamment que le contenu du Plan de Sauvegarde de l'Emploi était proportionné aux moyens dont disposait l'entreprise.

La défense de CAPDEVIELLE était soutenue depuis le départ de la procédure par Me GODARD-AUGUSTE.

Il s'agit là d'une satisfaction sur le plan du droit.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/07/les-anciens-salaries-d...

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