Pour contester son mode de rémunération, mieux vaut rester mesuré !
Le salarié est en droit d'exprimer son opinion sur l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise : il ne peut donc pas être licencié en raison de l'expression d'un désaccord. A condition, toutefois, de ne pas abuser de cette liberté : la faute peut être retenue s'il emploie des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs (Cass. soc. 2-5-2011 n° 98-45.532 ; Cass. soc. 27-3-2013 n° 11-19.734).
Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, le salarié, contestant son mode de rémunération, avait adressé un courriel véhément au directeur des ressources humaines, avec copie à son supérieur hiérarchique. Il qualifiait la politique salariale de l'entreprise de "système de voleurs et de tricheurs", "inique pour les salariés", accusait l'entreprise de rédiger ses contrats de travail à la légère et ne pas connaître le droit du travail. Il concluait son mail en indiquant que, selon lui, la société "méritait mieux que ces pratiques plus que douteuses".
Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2016, ont considéré que le salarié avait dépassé le cadre de l'expression d'un simple désaccord sur la politique salariale de l'entreprise, et commis une faute justifiant son licenciement.
