Une faute grave pour "comportement managérial inadapté" peut être requalifiée en insuffisance professionnelle
Un salarié peut être licencié en raison du mauvais management de son équipe. Si ces faits constituent une violation grave et disciplinaire des obligations résultant du contrat de travail telle qu’elle rend impossible son maintien pendant l’exécution du préavis, il s’agit d’une faute grave justifiant un licenciement disciplinaire. En revanche, s’ils relèvent d’un manque de compétence, il s’agit d’une insuffisance professionnelle justifiant un licenciement non disciplinaire. La frontière n’est pas toujours simple à établir. Les juges se prononcent en fonction des circonstances et des griefs énoncés dans la lettre de licenciement, comme l’illustre un arrêt du 12 octobre 2017 de la Cour de cassation. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 16-14.661, Inédit)
Dans les faits d'espèce, le directeur adjoint de l’agence du grand Ouest de la société Micropole Atlantique est licencié pour faute grave le 4 juillet 2012 pour avoir adopté de manière récurrente un comportement managérial inadapté. Ces difficultés dans son "mode opérationnel" sont apparues dès septembre 2011 et ont persisté au cours de l’année 2012 alors qu’il avait été alerté par son employeur.
La société lui reproche d’avoir fait pression sur une salariée lors de son retour de congé maternité pour que cette dernière accepte une rupture conventionnelle, sous la menace d’une affectation dans une zone géographique très éloignée (de Nantes à Aix-en-Provence). Elle invoque également un management inadapté à l’égard de deux collaborateurs, au point que ceux-ci ont souhaité démissionner uniquement en raison du comportement du directeur à leur égard. Enfin, l’employeur se fonde sur plusieurs témoignages de salariés qui corroborent ce comportement. Ils évoquent la façon abrupte de s’exprimer du directeur commercial et ses difficultés persistantes de communication avec les membres de son équipe.
Pour l’employeur, ce comportement managérial inadapté caractérisait un manquement fautif aux obligations contractuelles de l’intéressé qui est de nature à justifier son licenciement pour faute grave.
Toutefois, si la cour d’appel reconnaît la matérialité des manquements reprochés au salarié, les juges en déduisent que le salarié "présente manifestement des difficultés dans le management de son équipe". Aussi, poursuit la cour d’appel, ces difficultés managériales ne relèvent pas de la faute grave mais d’une insuffisance professionnelle.
La requalification peut s'avérer surprenante, mais la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel. Elle considère en effet que les juges du fond, ayant examiné l’ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement et retenu que le manquement reproché au salarié relevait de l’insuffisance professionnelle, ont exactement décidé qu’il ne pouvait constituer une faute grave. L’employeur est en conséquence condamné à payer au directeur commercial des sommes au titre de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis.
