METALEUROP : la cour de cassation annule les condamnations d'indemnisation des 187 salariés...
La cour de cassation a annulé le 24 ami dernier une décision de la cour d’appel de Douai condamnant en 2017 la société Recylex à indemniser pour environ 8 millions d’euros 187 anciens salariés de Metaleurop-Nord licenciés après la liquidation de l’entreprise en 2003.
Dans son arrêt, la cour de cassation renvoie le dossier devant la cour d’appel d’Amiens, à une date non précisée, pour reprendre la procédure en l’état où elle se trouvait avant la décision de la cour d’appel de Douai.
La cour d’appel de Douai avait justifié ces condamnations en janvier 2017 par le fait que la société mère Recylex (recyclage des métaux) avait pris « des décisions dommageables » pour sa filiale « qui ont aggravé sa situation économique ».
Elle reconnaissait ainsi aux salariés « une perte de chance » de garder leur emploi ou d’en retrouver un, la filiale ayant été privée par la société mère des moyens de financer un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). En revanche, elle avait écarté l’argument, soulevé par les parties civiles, selon lequel Recylex était le coemployeur des salariés de Metaleurop Nord. Selon la cour en effet, il n’y avait « pas d’immixtion anormale » de la société mère dans la gestion de sa filiale.
Implantée à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), la fonderie de Metaleurop, qui employait 817 personnes, avait fermé en 2003, déclenchant un conflit social qui avait fait l’actualité pendant de longs mois. Recylex a déjà été condamné à indemniser 587 autres anciens salariés à hauteur de 16,5 millions d’euros, par des décisions judiciaires successives devenues définitives. L’indemnisation avait été financée dans le cadre du plan de continuation de l’entreprise, qui s’est achevé fin 2015.
