Le scrutin destiné à mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2016
Le décret 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixe la date du scrutin pour la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : Le scrutin se déroulera :
- du lundi 28 novembre 2016 à 9 heures au lundi 12 décembre 2016 à 19 heures, pour ce qui est du vote électronique ;
- du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus pour le vote par correspondance.
Publication des résultats pour les TPE prévue le 22 décembre 2016.