Le vapotage est interdit sur les lieux de travail
Le législateur interdit l'usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail.
La loi de modernisation de notre système de santé interdit désormais l'usage de la cigarette électronique (vapotage) dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, ainsi que dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs et dans les moyens de transport collectif fermés. Un décret (à paraître) fixera les conditions d'application de cette interdiction (CSP art. L 3511-7-1).
Concernant l'interdiction de fumer, rappelons que le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 a précisé qu'elle s'applique dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, donc y compris dans les bureaux individuels. La question se pose de savoir s'il en sera de même pour l'interdiction de vapoter.
Aucun doute en revanche sur le fait qu'il sera interdit de vapoter dans les locaux d'accueil et de réception, locaux de restauration collective, salles de réunion et de formation, salles et espaces de repos, locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, locaux sanitaires et médico-sanitaires, l'administration ayant déjà précisé que ces lieux sont à usage collectif (Circ. trav. du 24-11-2006).
Un temps envisagée, l'obligation de mettre en place des emplacements réservés aux vapoteurs n'a finalement pas été retenue par le législateur.
