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RTT non pris, RTT perdus...

Dans un arrêt du 18 mars, la Cour de cassation pose pour principe que, à défaut d’accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur.

 

La Cour de cassation affine donc dans cet arrêt (Cass.soc. 18 mars 2015, n° 13-16.369) sa position : Concrètement, en présence d’un solde positif de jours de RTT constaté lors de la rupture du contrat, il faut donc en premier lieu consulter l’accord collectif de réduction du temps de travail. Soit cet accord prévoit le paiement des jours de RTT non pris sur la période de référence. Dans ce cas, l’employeur doit indemniser le salarié pour chacune de ces journées, sans discussion possible.Soit l’accord ne se prononce pas sur le sort des jours de RTT acquis, en cas de rupture du contrat. C’est là que les choses se compliquent, car, dans ce cas, le salarié ne pourra en revendiquer le paiement que si l’absence de prise des jours de RTT est « imputable à l’employeur ».

 

D'où l'importance de bien rédiger l'accord sur le temps de travail, ou ses avenants ...

 

 

 

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