stage ou contrat de travail, la frontière est parfois mince
La jurisprudence vient de rappeler les règles en matière de stage, afin de différencier cette période du contrat de travail effectif.
Dans son arrêt la Cour d'Appel de Metz (30 juin 2014, n°13-02.679) rappelle que si la réalisation de travaux sous le contrôle de l'entreprise n'est pas incompatible avec le déroulement du stage, l'absence de formation et l'affectation du stagiaire exclusivement aux tâches d'un emploi dans l'entreprise sont susceptibles de caractériser l'existence d'un contrat de travail.
Dans l'arrêt d'espèce, le "stagiaire" faisait valoir qu'il aurait accompli des tâches sans rapport avec celles convenues pour la préparation de son diplôme et produisait une seule note manuscrite rédigée par lui décrivant son emploi du temps et la nature des travaux effectués, l'intéressé ne s'étant pas plaint de la situation à l'équipe pédagogique, la cour, tout en rappelant les principes précités a considéré que cette note ne saurait toutefois suffire à prouver l'existence d'un contrat de travail.
